Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société S-B-N-I. au capital de 1000 euros dont le siège social est à BOUILLARGUES , qui gère le site sanidelbijoux et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de sanidelbijoux dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre sanidelbijoux et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de S-B-N-I., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par S-B-N-I.
. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Sanidel Bijoux.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
S-B-N-I se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu en France métropolitaine.

Pour toute commande en dehors de cette zone les frais de port devront être rajoutés en rapport avec  le secteur de la destination.

Aire géographique :
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans les pays et principautés  suivants :

 France métropolitaine et DOM-TOM.

Commandes :
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, sous un délai de 48h maximum, hors périodes de congés. 

Réception du colis:
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). 

Rétractation :
-Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner le produit, conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation.
Vous devez faire part préalablement de votre intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation à l'adresse de courrier électronique contact@sanidelbijoux.fr ou au numéro de téléphone indiqué sur la page d'accueil du site dans le but d'obtenir un numéro de retour. Les produits livrés doivent être retournés à la société S-B-N-I aux frais du consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine et ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société S-B-N-I procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, hors frais de port, dans les 48 H de la réception des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d'origine, lequel devra être parfaitement intact. Les bijoux personnalisés ne sont ni repris ni échangé ni remboursés.
INFO: Nous prenons en charge les frais de port et emballage en cas de:
-Produit défectueux ou non conforme à la commande.

 

Echange :

-Nous procédons à l’échange de votre ou vos bijoux, si celui-ci est effectué au plus tard 30 jours après avoir réceptionné votre commande, notamment pour les problèmes liés à la taille du bijou.

Les  frais d’échanges s’élèvent à 8 € pour la France métropolitaine et Monaco.

Pour les échanges d’un acheteur étranger, ou résidant aux DOM-TOM, aucun échange n’est possible, sauf cas exceptionnel, nous contacter pour plus d’informations.

Garantie:
Tous nos produits vendus sont vérifiés avant expédition et bénéficient de la garantie légale.
Un bijou est un objet noble, il doit être traité de façon respectueuse et approprié.
Ne sont pas couverts par la garantie : l'usure normale du métal, l'oxydation, les défauts résultant de manipulations inadaptées, l'utilisation impropre telle que chocs ou secousses, même involontaire, les détériorations dues à un contact avec un produit pouvant altérer le métal ou les pierres, eau, parfum, eau de mer, substances chimiques, etc. ...
Nous n'accepterons aucun produit en retour sans information préalable. Le produit retourné, exclusivement avec notre accord, fera l'objet d'une expertise pour déterminer s'il s'agit d'un défaut de fabrication ou d'une dégradation même involontaire, pour déterminer la responsabilité de Sanidel Bijoux.Apres analyse, dans le cas ou la responsabilité de Sanidel Bijoux serait engagée, le produit concerné sera réparé, échangé, remboursé ou fera l'objet d'un avoir au choix du consommateur. 

Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par :

-Chèque : Uniquement pour les clients résidant en France ou à Monaco.
L’expédition des produits se font 5 jours ouvrés après la réception du chèque. En outre, une photocopie recto-verso d’une pièce d’identité correspondante au titulaire du compte pourra être demandée.
- Paypal : Paiement Paypal: Un délai de 5 jours peut être demandé pour l’expédition de vos commandes lorsque ce mode de paiement est utilisé. 

- Carte bleue via notre système sécurisé de la banque populaire.

Mineur :

-Pour rappel, Les mineurs n’ont pas la possibilité de contracter.

Toutes collectes de données auprès de mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parental, qui a la capacité de s’opposer à la conservation des dites données ou à leurs transmissions par des tiers. 

Livraisons : 
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur à la réception du colis.
Les délais de livraison affichés dans le descriptif de chaque produit ne sont donnés qu’à titre indicatif;   si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Attention les délais affichés sont uniquement valables pour l'expédition des commandes, hors de nos locaux. A ces délais s'ajoute le temps d'expédition, sous l'engagement de la poste, soit 48h.

Un paiement par chèque demande un délai supplémentaire de 5 jours,
après réception du paiement dans nos locaux, afin d'observer la validité du chèque.



Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site de Sanidel Bijoux sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de S-B-N-I.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
S-B-N-I . se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Sanidel Bijoux. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - Preuve :
S-B-N-I archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Sanidel Bijoux seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

-Défauts de paiement :
S-B-N-I se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec litige de paiement serait en cours d'administration.

Clause de propriété :
Les produits demeurent la propriété de Sanidel Bijoux jusqu'au complet encaissement du prix par Sanidel Bijoux
Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.